Référence du document
Informations de base
2021/2693(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Arménie
Azerbaïdjan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2693(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
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