Référence du document

2021/2693(RSP)  
Résolution sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan  
Informations de base  

2021/2693(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Arménie
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2021
Débat en plénière
20/05/2021
Décision du Parlement
T9-0251/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2693(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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