Référence du document

2021/2718(DEA)  
Critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme  
Informations de base  

2021/2718(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0257(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
26/05/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)03552
26/05/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
15/09/2021
Décision du Parlement
14/10/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2718(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/06142
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0424/2021  
    08/09/2021
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)03552  
    26/05/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)03552  
    26/05/2021
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0424/2021  
    08/09/2021
    EP