Référence du document

2021/2736(RSP)  
Recommandation à l'intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union  
Informations de base  

2021/2736(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2022
Résultat du vote au parlement
20/01/2022
Débat en plénière
20/01/2022
Décision du Parlement
T9-0015/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2736(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 208
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ANIT/9/06167
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0057/2022  
    20/01/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0015/2022  
    20/01/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2022)178  
    02/05/2022
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0057/2022  
    20/01/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0015/2022  
    20/01/2022
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2022)178  
    02/05/2022
    EC