Référence du document

2021/2738(RSP)  
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience  
Informations de base  

2021/2738(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2021
Débat en plénière
10/06/2021
Décision du Parlement
T9-0288/2021
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2738(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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