Référence du document

2021/2747(RSP)  
Résolution sur la violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et l’instrumentalisation des mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire à Ceuta  
Informations de base  

2021/2747(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2021
Débat en plénière
10/06/2021
Décision du Parlement
T9-0289/2021
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2747(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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