Référence du document

2021/2769(RSP)  
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021  
Informations de base  

2021/2769(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2021
Débat en plénière
24/11/2021
Résultat du vote au parlement
25/11/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2769(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/06332
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    18/10/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    18/11/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/03/2022
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    18/10/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    18/11/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/03/2022
    EC