Référence du document

2021/2782(RSP)  
État d’avancement de la mise en œuvre des règlements relatifs au certificat COVID numérique de l’UE  
Informations de base  

2021/2782(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2021
Débat en plénière
07/07/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2782(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée