Référence du document

2021/2787(RSP)  
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti  
Informations de base  

2021/2787(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Arabie saoudite

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2021
Débat en plénière
08/07/2021
Décision du Parlement
T9-0357/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2787(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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