Référence du document

2021/2789(RSP)  
Le résultat des auditions du 22 juin au titre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE à propos de la Pologne et de la Hongrie  
Informations de base  

2021/2789(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Hongrie
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2021
Débat en plénière
07/07/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2789(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée