Référence du document

2021/2796(DEA)  
Contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information  
Informations de base  

2021/2796(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0178(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)04987
06/07/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 4 mois
08/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
16/11/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2796(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ36/9/06480
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)04987  
    06/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2021)0183 Eur-Lex link  
    06/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)5924
    04/08/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)2435
    11/04/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2024)1949
    21/03/2024
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)04987  
    06/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2021)0183 Eur-Lex link  
    06/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)5924
    04/08/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)2435
    11/04/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2024)1949
    21/03/2024
    EC