Référence du document

2021/2813(DEA)  
Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale: objectifs spécifiques et des domaines prioritaires, des dotations financières indicatives pour les sous-régions et des objectifs thématiques  
Informations de base  

2021/2813(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0243(COD)

Sujet
6.30 Coopération au développement
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission conjointe à fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    (Commission associée)
Evénements clés  
12/07/2021
Publication du document de base non-législatif
12/07/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/09/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2813(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ19/9/06821
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