Référence du document
2021/2819(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2016/0084(COD)
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2021)715230/09/2021EC
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TousDocument annexé à la procédureC(2021)715230/09/2021EC