Référence du document

2021/2842(DEA)  
Normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes  
Informations de base  

2021/2842(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/08/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)05584
23/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2842(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/07008
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)05584  
    02/08/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)2904
    29/04/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)05584  
    02/08/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)2904
    29/04/2022
    EC