Référence du document

2021/2844(DEA)  
Certaines dispositions relatives à l’origine des marchandises  
Informations de base  

2021/2844(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0027(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/07/2021
Publication du document de base non-législatif
23/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2844(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/07010
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)7382
    08/10/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)2334
    06/04/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    30/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)7382
    08/10/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)2334
    06/04/2022
    EC