Référence du document

2021/2858(DEA)  
Évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019  
Informations de base  

2021/2858(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0293(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
05/08/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)05744
23/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2858(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/07032
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)05744  
    05/08/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)05744  
    05/08/2021
    EC