Référence du document

2021/2865(DEA)  
Règles relatives au calcul, à la vérification et à la communication du poids des matières ou substances retirées après une opération de tri et non recyclées ensuite, sur la base des taux moyens de perte applicables aux déchets triés  
Informations de base  

2021/2865(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2005/0281(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/08/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)06295
31/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
13/12/2021
Opposition à l'acte délégué par le Conseil
11/01/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2865(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/07053
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