Référence du document
2021/2866(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0281(COD)
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Argentine
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
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Commission européenne
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Tous