Référence du document

2021/2871(DEA)  
Présentation des scénarios de performance et la méthode à utiliser pour ceux-ci, la présentation des coûts et la méthode de calcul des indicateurs synthétiques des coûts, la présentation et le contenu des informations relatives aux performances passées et la présentation des coûts des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) offrant un éventail d’options d’investissement, ainsi que l’alignement du régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds sur le régime transitoire prolongé  
Informations de base  

2021/2871(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0169(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)06325
07/09/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2871(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/07094
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)06325  
    07/09/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)0466
    03/02/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)7502
    17/10/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)9863
    19/12/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)1734
    10/03/2023
    EC
     
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    Document de base non législatif
       
    C(2021)06325  
    07/09/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)0466
    03/02/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)7502
    17/10/2022
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    C(2022)9863
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    10/03/2023
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