Référence du document

2021/2880(RSP)  
Résolution sur la liberté des médias et la nouvelle détérioration de l’état de droit en Pologne  
Informations de base  

2021/2880(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2021
Débat en plénière
16/09/2021
Résultat du vote au parlement
16/09/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2880(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    16/09/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/09/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/09/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/02/2022
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    16/09/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/09/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/09/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/02/2022
    EC