Référence du document

2021/2918(RSP)  
Résolution sur la sécurité des parcs de stationnement pour camions dans l’Union européenne  
Informations de base  

2021/2918(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2021
Résultat du vote au parlement
25/11/2021
Décision du Parlement
T9-0480/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2918(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 233-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/07288
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0552/2021  
    22/11/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0480/2021  
    25/11/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2022)12  
    03/03/2022
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0552/2021  
    22/11/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0480/2021  
    25/11/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2022)12  
    03/03/2022
    EC