Référence du document

2021/2922(RSP)  
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales  
Informations de base  

2021/2922(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2021
Débat en plénière
21/10/2021
Résultat du vote au parlement
21/10/2021
Décision du Parlement
T9-0438/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2922(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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