Référence du document

2021/2923(RSP)  
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie  
Informations de base  

2021/2923(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2021
Débat en plénière
21/10/2021
Résultat du vote au parlement
21/10/2021
Décision du Parlement
T9-0441/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2923(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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