Référence du document

2021/2929(RSP)  
Présentation du rapport 2020 de la Cour des comptes  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2021
Débat en plénière
24/11/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2929(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée