Référence du document

2021/2978(RSP)  
Résolution sur les droits fondamentaux et l’état de droit en Slovénie, en particulier le retard dans la nomination des procureurs du Parquet européen  
Informations de base  

2021/2978(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Slovénie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2021
Débat en plénière
16/12/2021
Résultat du vote au parlement
16/12/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2978(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    13/12/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/05/2022
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    13/12/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/05/2022
    EC