Référence du document

2021/2983(RSP)  
Résolution sur la situation des droits de l'homme au Cameroun  
Informations de base  

2021/2983(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2021
Débat en plénière
25/11/2021
Décision du Parlement
T9-0483/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2983(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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