Référence du document

2021/2987(DEA)  
Composition des groupes de risque  
Informations de base  

2021/2987(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0030(COD)

Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/11/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)07797
18/11/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2987(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/07700
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