Référence du document
Informations de base
2021/3001(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.50.04 Innovation
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2021/3001(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/07660
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0011/202204/04/2022EP
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2022)38314/07/2022EC
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0011/202204/04/2022EPRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2022)38314/07/2022EC