Référence du document

2021/3018(RSP)  
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial  
Informations de base  

2021/3018(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2021
Résultat du vote au parlement
16/12/2021
Débat en plénière
16/12/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/3018(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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