Référence du document
Informations de base
2021/3026(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/01/2022
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/3026(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 206
Etape de la procédure
Procédure terminée
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