Référence du document

2021/3046(RSO)  
Élection des questeurs du Parlement  
Informations de base  

2021/3046(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/3046(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 18
Etape de la procédure
Procédure terminée