Référence du document
Informations de base
2022/2007(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/01/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2007(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/08107
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous