Référence du document
Informations de base
2022/2049(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
09/06/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2022
Vote en commission
18/01/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2049(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/09205
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)AFET16/06/2022Brot für die Welt Christian Solidarity Worldwide Civil Rights Defenders End Female Genital Mutilation - European Network Front Line Defenders Human Rights House Foundation International Dalit Solidarity Network International Federation for Human Rights Protection International World Organisation against Torture Oxfam International EU Office Coalition of the International Criminal Court International Centre for Transitional Justice