Référence du document
Informations de base
2022/2075(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationING2Commission spéciale sur l’ingérence et la désinformation et sur le renforcement de l’intégrité du PE12/05/2022
Evénements clés
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2023
Vote en commission
01/06/2023
Résultat du vote au parlement
01/06/2023
Débat en plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2075(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 213; Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ING2/9/09468
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions