Référence du document
Informations de base
2022/2182(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireWOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
24/11/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2023
Vote en commission
19/10/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2182(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/10660
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)AGRI17/06/2023Association européenne des Institutions d'Aménagement Rural
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