Référence du document

2022/0023(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le commerce de gros de distributeurs automatiques en France  
Informations de base  

2022/0023(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.52 Budget 2022

Zone géographique
France

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2022
Publication du document de base non-législatif
COM(2022)0035 Eur-Lex link
14/02/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2022
Vote en commission
17/03/2022
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0048/2022
24/03/2022
Résultat du vote au parlement
24/03/2022
Décision du Parlement
T9-0098/2022
24/03/2022
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/04/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/0023(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/08310
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Acte final