Référence du document
Informations de base
2022/0032(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
07/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/01/2023
Vote en commission,1ère lecture
24/01/2023
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
13/02/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/02/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/05/2023
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE749.080
GEDA/A/(2023)003327
25/07/2023
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2023
Signature de l'acte final
18/09/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0032(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183; Règlement du Parlement EP 57; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1; Règlement du Parlement EP 40; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/08359
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00332710/05/2023CSLProjet d'acte final00028/2023/LEX13/09/2023CSL
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00332710/05/2023CSLProjet d'acte final00028/2023/LEX13/09/2023CSL
Informations complémentaires
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions
-
Autres membres