Référence du document
Informations de base
2022/0082(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.07 Sucre
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireWOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
17/05/2022
Publication de la proposition législative
07978/2022
18/05/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2022
Vote en commission
29/09/2022
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0082(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/08654
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Acte final