Référence du document
Informations de base
2022/0211(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.52 Budget 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
20/09/2022
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
12623/2022
20/09/2022
Adoption du projet du budget par le Conseil
03/10/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2022
Vote en commission
05/12/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0211(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/09418
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Acte final