Référence du document
Informations de base
2022/0212(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.53 Budget 2023
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
09/09/2022
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
12108/2022
12/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2022
Vote en commission
18/10/2022
Débat en plénière
19/10/2022
Résultat du vote au parlement
19/10/2022
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
14/11/2022
Vote en commission
22/11/2022
Débat en plénière
22/11/2022
Adoption du projet du budget par le Conseil
22/11/2022
Publication du projet commun budgétaire
14783/2022
23/11/2022
Signature de l'acte final
23/03/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0212(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/9/10437; BUDG/9/08665
Portail de documentation
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Parlement européenTexte commun budgétaire14783/202222/11/2022CSL/EP
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil sur le projet de budget12108/202209/09/2022CSLTexte commun budgétaire14783/202222/11/2022CSL/EP
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Commission européenneDocument annexé à la procédureCOM(2022)067005/10/2022EC
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TousPosition du Conseil sur le projet de budget12108/202209/09/2022CSLDocument annexé à la procédureCOM(2022)067005/10/2022ECTexte commun budgétaire14783/202222/11/2022CSL/EP
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Autres membres