Référence du document
Informations de base
2022/0231(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
02/08/2022
Document préparatoire
COM(2022)0380
18/01/2023
Publication de la proposition législative
11723/2022
19/01/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2023
Vote en commission
25/04/2023
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/05/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0231(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/09931
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif11723/202218/01/2023CSL
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Commission européenneDocument annexé à la procédureCOM(2022)037902/08/2022ECDocument préparatoireCOM(2022)038002/08/2022EC
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TousDocument annexé à la procédureCOM(2022)037902/08/2022ECDocument préparatoireCOM(2022)038002/08/2022ECDocument de base législatif11723/202218/01/2023CSL
Acte final