Référence du document
2022/0326(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
Statut
Procédure terminée
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
PE745.259
PE745.360
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00012/2023/LEX10/05/2023CSL
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousProjet d'acte final00012/2023/LEX10/05/2023CSL
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions