Référence du document
Informations de base
2022/0345(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2022
Statut
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Acteurs principaux
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DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
19/01/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/09/2023
Vote en commission,1ère lecture
05/10/2023
Dossier renvoyé a la commission compétente
11/03/2024
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
GEDA/A/(2024)133000
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0345(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Règlement du Parlement EP 113
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/10493
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2024)13300001/03/2024CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2024)13300001/03/2024CSL
Informations complémentaires
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveENVI07/12/2023Irish Pharmaceutical Healthcare AssociationRapporteur(e) fictif/fictiveENVI24/11/2023European Federation of National Associations of Water Services
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Autres membres26/04/2023Verband Kommunaler Unternehmen e.V. Verband der öffentlichen Wirtschaft und Gemeinwirtschaft Österreichs