Référence du document
Informations de base
2022/0377(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Brésil
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/11/2022
Document préparatoire
COM(2022)0634
06/02/2023
Publication de la proposition législative
15053/2022
13/02/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/04/2023
Vote en commission
17/05/2023
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/06/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0377(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/10678
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif15053/202206/02/2023CSL
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Commission européenneDocument annexé à la procédureCOM(2022)063318/11/2022ECDocument préparatoireCOM(2022)063418/11/2022EC
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TousDocument annexé à la procédureCOM(2022)063318/11/2022ECDocument préparatoireCOM(2022)063418/11/2022ECDocument de base législatif15053/202206/02/2023CSL
Acte final