Référence du document
Informations de base
2022/0390(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireWOJCIECHOWSKI Janusz
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
12/12/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/04/2023
Vote en commission,1ère lecture
25/04/2023
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/05/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
10/05/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
28/06/2023
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE750.016
GEDA/A/(2023)003938
09/10/2023
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/10/2023
Signature de l'acte final
27/10/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0390(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/10799
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00393814/06/2023CSLProjet d'acte final00033/2023/LEX18/10/2023CSL
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00393814/06/2023CSLProjet d'acte final00033/2023/LEX18/10/2023CSL
Acte final