Référence du document
Informations de base
2022/2003(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
20/01/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/2023
Vote en commission
08/05/2023
Débat en plénière
09/05/2023
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/08101
Portail de documentation
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Parlement européen
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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