Référence du document
Informations de base
2022/2006(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination13/12/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
20/01/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/02/2022
Vote en commission
09/03/2022
Débat en plénière
10/03/2022
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/07980
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