Référence du document

2022/2020(INI)  
Possibilités d'amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée  
Informations de base  

2022/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2023
Vote en commission
23/10/2023
Dépôt du rapport de la commission
21/11/2023
Résultat du vote au parlement
21/11/2023
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2020(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/08481
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    AGRI  
    26/10/2022
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/10/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/11/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/02/2024
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    AGRI  
    26/10/2022
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/10/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/11/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/02/2024
    EC