Référence du document
Informations de base
2022/2021(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONT07/04/2022Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireVĂLEAN Adina-Ioana
Evénements clés
10/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2023
Vote en commission
12/06/2023
Débat en plénière
13/06/2023
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2021(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/08483
Portail de documentation
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions
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Autres membres