Référence du document
Informations de base
2022/2023(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.08 Transport urbain
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.20 Développement durable
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVĂLEAN Adina-Ioana
Evénements clés
10/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2023(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/08487
Portail de documentation
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveTRAN07/03/2023Micro-Mobility for Europe Vertreter:innen von Mobilitätsdiensten
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