Référence du document
Informations de base
2022/2026(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
10/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/11/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2026(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/08492
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous